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Words: | Submitted: Tue Jun 20 2006
... dont il a la charge, le cas échéant. * L'armateur est un riche propriétaire de navires ou un négociant qui finance l'armement du vaisseau, son avitaillement et l'embauche de l'équipage. 2. Sécurité de l'exploitation Après consultation des milieux intéressés et en tenant compte des conventions internationales et des usages en vigueur dans la navigation maritime, les règles relatives à l'armement, à la composition de l'équipage et à la sécurité des navires, ainsi qu'à la sauvegarde de la vie humaine. 3. Responsabilité de l'armateur L'armateur répond de tout dommage causé à un tiers par la faute d'un membre de l'équipage, d'un pilote ou de toute autre personne employée à bord du navire dans l'accomplissement de leur travail, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne soit imputable à ces auxiliaires. Envers les personnes qui peuvent, pour la même cause, faire valoir des prétentions fondées sur un contrat, il ne répond cependant pas au-delà de celles-ci. L'armateur ...
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