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Words: | Submitted: Mon Jun 19 2006
... L'offre peut-être retirée tant qu'elle n'a pas été acceptée, sous réserve qu'un délai normal de réponse soit laissé au destinataire. 2) L'acceptation C'est la manifestation de volonté par laquelle le destinataire de l'offre accepte la proposition qui lui est faite. Contrairement à l'offre qui peut être expresse ou tacite, l'acceptation doit être expresse. B- Les vices du consentement Il existe 3 Vice. Si le contrat possède l'un de ces vices, il est nul de nullité relative. 1) L'erreur Un contractant commet une erreur s'il se trompe sur l'un des éléments de contrat. Cependant, toute erreur n'invalide pas le contrat. a) L'erreur obstacle L'erreur obstacle ne permet pas l'accord des volontés, parce que chacune des parties a une idée différente de l'engagement qu'elle souscrit. Par exemple, une partie croit vendre une maison et l'autre croit louer. Lorsqu'il y a une différence entre ce ...
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