Gain Immediate access to our Essays
FREE access exchanged for your work, or pay £9.99
Words: | Submitted: Tue Feb 27 2007
... l'organisation de ses travaux. La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l'Assemblée nationale, il ne peut être dissout. C'est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l'exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s'il démissionne ou vient à mourir. Cet intérim est limité au temps nécessaire à l'organisation de l'élection présidentielle (dans les faits, il dure une cinquantaine de jours). La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l'article 24 de la Constitution. De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs. Le Sénat compte 331 sénateurs (leur nombre sera porté à 346 en 2011) élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus par un collège d'environ ...
FREE access exchanged for your work, or pay £9.99